Conditions générales de vente et de services

01Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et de services (CGVS) régissent les relations entre Cyntech, agence web et prestataire informatique basé à Ouagadougou (Burkina Faso), et toute personne physique ou morale (le « Client ») qui commande une prestation ou un produit.

Elles s’appliquent aux prestations web et digitales (sites, applications, CRM/ERP, design, hébergement, stratégie), aux services informatiques (installation, maintenance, dépannage) et à la vente de matériel et de logiciels via la boutique. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

02Devis et commandes de prestations

• Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, détaillé et valable 30 jours sauf mention contraire.
• Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs (« à partir de ») et sont confirmés par devis selon le besoin réel.
• La commande est ferme dès réception du devis signé ou de l’accord écrit du Client (e-mail accepté) et, le cas échéant, de l’acompte.
• Toute demande supplémentaire hors devis fait l’objet d’un avenant chiffré.

03Achats en boutique

La boutique présente du matériel informatique (ordinateurs, imprimantes, réseau, accessoires) et des logiciels (Pack Office, Microsoft 365, antivirus…). Deux modes d’achat sont proposés :

• Demande d’achat : le Client envoie une demande via le formulaire ; Cyntech le recontacte pour confirmer disponibilité, prix et livraison. Aucune somme n’est débitée à ce stade.
• Paiement en ligne via Xpay (Mobile Money, Wave, carte bancaire, PayPal), lorsque cette option est proposée pour le produit. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement par le prestataire.
• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité, le Client est informé et remboursé ou se voit proposer un produit équivalent.

04Prix et paiement

• Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA).
• Prestations : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison, sauf échéancier convenu au devis.
• Abonnements (hébergement, maintenance, packs créatifs mensuels) : payables d’avance pour la période concernée.
• Moyens acceptés : Mobile Money, Wave, virement, espèces au bureau, carte bancaire ou PayPal via Xpay.
• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services (hébergement, maintenance) après relance restée sans effet.

05Réalisation et livraison

Les délais sont indiqués au devis à titre indicatif et courent à compter de la réception de l’acompte et des contenus nécessaires (textes, images, accès). Un retard dans la fourniture de ces éléments décale d’autant la livraison.

Le matériel est livré à Ouagadougou ou retiré au bureau ; d’autres zones peuvent être desservies sur devis. Le Client vérifie l’état des produits à la réception et signale toute anomalie sous 48 heures.

06Recette et validation

À la livraison d’un site ou d’une application, le Client dispose de 7 jours pour formuler ses remarques. Les corrections conformes au devis sont incluses. Sans retour dans ce délai, la prestation est réputée acceptée.

07Garanties

• Matériel : garantie constructeur selon le produit, gérée par Cyntech comme intermédiaire.
• Logiciels : licences officielles ; une licence activée n’est ni reprise ni remboursée.
• Développements : correction gratuite des anomalies signalées pendant le mois suivant la mise en ligne (hors évolutions).
• Sont exclus les dommages liés à une mauvaise utilisation, une intervention d’un tiers, une surtension ou un sinistre.

08Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire des créations spécifiques réalisées pour lui (design, contenus, code dédié). Les composants tiers (CMS, thèmes, extensions, polices, banques d’images) restent soumis à leurs licences respectives. Cyntech peut citer le projet comme référence, sauf refus écrit du Client.

09Responsabilité

Cyntech est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant payé pour la prestation concernée et ne couvre pas les pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, de données non sauvegardées par le Client, etc.). Le Client reste responsable des contenus qu’il publie.

10Annulation et résiliation

• Annulation d’une prestation après commande : l’acompte reste acquis pour couvrir le travail engagé.
• Abonnements : résiliables avec un préavis d’un mois, par e-mail.
• En cas de manquement grave d’une partie, l’autre peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

11Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit burkinabè. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Ouagadougou seront saisis.